Hypertherm Associates remporte une victoire juridique contre les contrefacteurs de brevets

Dordrecht, Pays-Bas – 19 mars 2024 – Hypertherm Associates a reçu la décision définitive de la Cour supérieure de Chine, obtenant un règlement important de la part du fabricant chinois de consommables du marché secondaire Changzhou Termmei (TRM) pour la violation de deux brevets d’Hypertherm Associates. Cette victoire survient après une bataille juridique de cinq ans contre TRM, un important fabricant chinois de consommables. La décision du tribunal oblige TRM à indemniser Hypertherm pour les dommages résultant de la violation des brevets relatifs à l’électrode Powermax et à l’écran PowerPierce XD de 2017 à 2019.

Après la découverte de la violation par TRM de deux brevets essentiels d’Hypertherm Associates, le tribunal de Suzhou chargé de la propriété intellectuelle a d’abord accordé à Hypertherm Associates une somme modeste à titre de dommages et intérêts. Hypertherm Associates a contesté ce résultat en faisant appel, ce qui a entraîné une augmentation de 950 % par rapport au montant initial des dommages-intérêts. Grâce à cette décision, Hypertherm Associates a pu récupérer plusieurs millions de RMB (monnaie chinoise) de bénéfices que TRM avait réalisés grâce à ses activités de contrefaçon. Ce verdict est le plus important jamais obtenu par Hypertherm Associates en Chine.

TRM vend depuis 2011 des consommables Hypertherm pour le marché secondaire du plasma qui violent des brevets. TRM était le plus grand fabricant de consommables Hypertherm pour le marché secondaire du plasma en Chine, servant de fournisseur principal à de nombreuses sociétés commerciales à l’intérieur et à l’extérieur du pays. L’entreprise constitue la norme industrielle pour de nombreux vendeurs du marché secondaire et elle a une influence significative sur le marché. Les vendeurs du marché secondaire proposaient des produits fabriqués par TRM en violation des brevets, sous différentes marques. Malgré les nombreux brevets détenus par Hypertherm Associates en Chine et les avertissements répétés, TRM a refusé de mettre fin à ses activités de contrefaçon jusqu’à ce qu’un tribunal chinois l’y contraigne.

En 2022, avant l’audience initiale, Hypertherm Associates a découvert un nouvel élément de preuve essentiel lorsque TRM cherchait à s’introduire en bourse. Dans le cadre de son prospectus d’introduction en bourse, TRM a inclus les détails financiers de ses activités, y compris les revenus de ses ventes de consommables pour le marché secondaire. Les avocats d’Hypertherm Associates ont soumis cette nouvelle preuve au tribunal avant l’audience. 

En 2023, la demande d’introduction en bourse de TRM a été rejetée, car le budget de R&D de l’entreprise était bien inférieur aux exigences gouvernementales, et son revenu annuel et son taux de croissance étaient inférieurs aux normes requises. Au cours des deux audiences, le tribunal a tenté de contraindre les deux parties à trouver un accord à l’amiable, mais cela n’a pas été possible, car TRM n’a pas accepté de mettre fin à la contrefaçon et a refusé de payer des dommages-intérêts pour des années de contrefaçon.

En conséquence, en décembre 2023, le tribunal a rendu son verdict final pour accorder à Hypertherm Associates la somme record de dommages et intérêts.

Ce verdict envoie un message clair aux autres fabricants de pièces détachées : Hypertherm Associates est déterminé à défendre ses actifs de propriété intellectuelle dans le monde entier et ne tolérera pas les violations de la propriété intellectuelle.

« Hypertherm Associates consacre d’énormes ressources au développement et à l’ingénierie de systèmes de coupe et de consommables technologiquement avancés », a déclaré Brett Hansen, directeur de la propriété intellectuelle. « Nous avons décidé de poursuivre les contrevenants en justice parce que nous sommes préoccupés par le sort de nos clients et de leurs activités. Ces consommables non authentiques n’incluent pas les décennies d’expérience et d’apprentissage qu’Hypertherm consacre à la conception et à la fabrication de ses consommables plasma. Nous sommes heureux de constater que nos efforts et les brevets qui en résultent sont reconnus et appliqués par le gouvernement chinois ».