Énoncé de politique d’entreprise
Hypertherm, Inc. dépend de sa capacité à exporter des produits et à les distribuer à des clients partout aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Par conséquent, Hypertherm, Inc. s’engage à se conformer entièrement aux lois et politiques de contrôle des exportations des États-Unis et de tous les pays où elle mène ses activités. La présente politique s’applique à la société, à toutes ses filiales et à tous les directeurs, gestionnaires et associés de la Société et de ses filiales.
Les États-Unis maintiennent un ensemble complexe de lois et de règlements, administrés par différents organismes, qui régissent l’exportation de biens, de technologies et de services à partir des États-Unis, ainsi que certaines réexportations et retransferts à l’extérieur des États-Unis. Ces lois et règlements exigent un permis d’exportation pour exporter certains produits et technologies et interdisent l’exportation de tout produit ou technologie à des territoires, des utilisateurs et des fins désignés. Veuillez noter que les exportations comprennent les échanges ou discussions techniques avec des ressortissants non américains (y compris des associés), peu importe leur emplacement (même aux États-Unis) ou s’ils sont employés par Hypertherm, Inc.
Chaque associé a la responsabilité principale de s’assurer de la conformité de ses activités et de ses entreprises pour le compte d’Hypertherm, Inc. ou de l’une de ses filiales. Aucune transaction contraire aux lois et règlements américains sur le contrôle des exportations et les sanctions ne doit être effectuée, quelles que soient les circonstances. L’omission de se conformer aux règles en matière d’exportation peut entraîner des amendes considérables, la perte du privilège d’exporter et des amendes et (ou) l’emprisonnement pour les personnes en cause.
La direction d’Hypertherm, Inc. est pleinement engagée à assurer le contrôle des exportations et de la conformité aux sanctions, et tous les directeurs, gestionnaires et associés d’Hypertherm, Inc. et de ses filiales doivent adhérer à cet engagement. Il incombe à tous les associés et, plus particulièrement, à ceux qui jouent un rôle dans la vente et la distribution des produits d’Hypertherm, Inc. de connaître les lois qui régissent le contrôle des exportations des États-Unis et de s’y conformer dans l’exercice de leurs fonctions. Si vous avez des questions relatives à la façon dont ces lois s’appliquent à vous ou à toute activité d’Hypertherm, veuillez communiquer avec le gestionnaire de la conformité des exportations pour obtenir des renseignements.
Evan Smith
Chef de la direction